Conditions d'utilisation

1. Définitions

• « Pilaris » désigne la société Pilaris, Avenue de la Gare 55, 1920 Martigny, Valais, Suisse.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse https://pilaris.live et ses sous-pages.
• « Prestation » désigne les services proposés par Pilaris : atelier d'orientation, boîte à outils documentaire, accompagnement de processus RH.
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant une Prestation.
• « Contenu » désigne l'ensemble des textes, supports, schémas, checklists et documents produits par Pilaris.
• « Accord » désigne les présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et l'utilisation d'une Prestation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos Prestations.

L'utilisation de nos Prestations est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus ou aux entités légalement constituées représentées par une personne habilitée.

3. Description des prestations

Pilaris propose exclusivement des prestations à caractère informatif, organisationnel et formatif dans le domaine de la documentation de retraite suisse :

• Atelier d'orientation (CHF 120 par participant) : session collective de 4 heures à Martigny, sans traitement des situations individuelles.
• Boîte à outils documentaire (CHF 470 par kit) : système de classement avec séance guidée de 2 heures.
• Accompagnement de processus RH (CHF 900 par engagement) : quatre demi-journées pour les équipes RH de PME, avec livraison d'une carte de processus écrite.

Les Prestations sont disponibles en Suisse. Elles ne comprennent pas de conseil individuel en prévoyance, de bilan de prévoyance, d'interprétation d'obligations légales ou de recommandations sur des décisions financières ou fiscales.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant le Site ou les Prestations, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de toute demande de contact ou d'inscription.
• Ne pas reproduire, redistribuer ou commercialiser les Contenus de Pilaris sans autorisation écrite préalable.
• Ne pas utiliser le Site ou les Prestations à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
• Ne pas tenter de perturber ou d'endommager le fonctionnement technique du Site.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus produits par Pilaris — supports pédagogiques, checklists, schémas, cartes de processus, textes du Site — est protégé par le droit d'auteur suisse (LDA). Tous droits réservés.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation des Contenus remis dans le cadre d'une Prestation, pour ses besoins propres uniquement. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans accord écrit de Pilaris.

6. Conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande ou de l'inscription, en francs suisses (CHF), hors TVA sauf indication contraire.

Le paiement intervient selon les modalités convenues lors de la confirmation de la prestation (virement bancaire ou autre mode accepté par Pilaris). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué sans accord écrit préalable.

6.1 Politique d'annulation

• Annulation plus de 10 jours ouvrés avant la prestation : remboursement intégral.
• Annulation entre 5 et 10 jours ouvrés avant la prestation : 50 % du montant reste dû.
• Annulation moins de 5 jours ouvrés avant la prestation : montant intégral reste dû.
• Pilaris se réserve le droit d'annuler une session en cas de nombre insuffisant de participants ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.

7. Avertissements et limites

Les Prestations de Pilaris sont fournies à titre informatif et organisationnel. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil individuel en matière de prévoyance, de fiscalité ou de droit du travail ;
• Une recommandation sur des décisions financières, des placements ou le choix d'une caisse de pension ;
• Une interprétation des obligations légales de l'employeur.

Pilaris s'efforce de maintenir ses Contenus à jour selon les sources officielles disponibles. Toutefois, la réglementation pouvant évoluer, Pilaris ne peut être tenu responsable des conséquences d'une information devenue inexacte entre deux mises à jour.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Pilaris est limitée aux dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle de sa part. Pilaris décline toute responsabilité pour :

• Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations reçues lors d'une Prestation ;
• Les interruptions temporaires du Site pour maintenance ou incident technique ;
• Les pratiques de protection des données de sites tiers accessibles via des liens depuis notre Site.

9. Résiliation

Pilaris se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une Prestation en cas de non-respect des présentes conditions, sans préjudice de tout recours légal disponible.

L'Utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Site à tout moment en cessant d'y accéder. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux avertissements, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à toute résiliation.

10. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

En cas de litige, Pilaris privilégie une résolution amiable. Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected].

11. Modifications des conditions

Pilaris peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

• E-mail : [email protected]
• Adresse : Pilaris, Avenue de la Gare 55, 1920 Martigny, Valais, Suisse
• Téléphone : +41 22 786 39 14